CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1. Editeur du site – Nous contacter
Le site Internet idoom-market.com.dz est la propriété d’Algérie Télécom spa, au capital social de 115.000.000.000 DA, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 02 B0018083-16/00 dont son siège social sis à route nationale N° 5, cinq maisons, Mohammedia, Alger, Algérie.
Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation de la idoom-market.com.dz
La simple utilisation du présent site web suppose l'acceptation pleine et entière des CGU.
L’utilisation de idoom-market.com.dz est soumise à l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions ci-après et de toutes les conditions affichées sur le site Web.
Pour toute information ou problème vous pourrez contacter le centre d’appels d’Algérie Télécom (12). Il est conseillé de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales d’Utilisation (C.G.U) ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Algérie Télécom propose la Commande en ligne des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGU ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.
Algérie Télécom se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGU acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Article 3. Définitions et Interprétation des termes
« Utilisateur » / « client » désignent l'utilisateur final accédant au site Web.
« Fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers.
Les termes autour du pronom personnel « nous » désignent ALGERIE TELECOM.
« Site » désigne idoom-market.com.dz,
« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation,
« Service » désigne le service offert par idoom-market.com.dz
Article 4. Modalités de Commande
Le Site idoom-market.com.dz vous permet de commander une sélection de produits d’une large gamme de marque, immédiatement en ligne via Internet et la récupération des produits s’effectuent par une livraison à domicile, sous condition de disponibilité.
Lors de l’inscription au site web de ladite Boutique, vous créez un mot de passe propre à vous, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte. Vos données personnelles inscrites sur notre site seront protégées conformément à la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
La boutique en ligne d’Algérie Télécom ne vous permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans l’interface web, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections d’Algérie Télécom, et en la fabrication de ce dernier par ladite entreprise. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.
Article 5. Prix
Les prix de vente des Produits, indiqués en Dinars Algérien, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande Client.
Une fois la commande passée, le CLIENT peut choisir le moyen de paiement qui lui convient le mieux :
CIB & EDAHABIA : Le CLIENT a la possibilité de régler sa commande en utilisant une carte CIB ou EDAHABIA. Lorsqu'il arrive à l'étape de la commande, il découvrira les logos de CIB et d'Algérie poste. Ensuite, il sera automatiquement redirigé vers les plates-formes sécurisées de SATIM et d'Algérie Poste pour finaliser le paiement.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Article 6 : LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LIVRAISONS
Les transporteurs effectueront les livraisons pendant les jours ouvrables en fonction de l'option sélectionnée par le client lors de la confirmation de sa commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Frais de Livraison ».
Lorsque Algérie Telecom se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Algérie Telecom.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise)
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Algérie Télécom et/ou les fournisseurs des produits à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Les frais de livraison et d’autres frais supplémentaires seront indiqués au client sur la page panier et avant la finalisation de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tous moments, les prix affichés ne sont valables qu’au moment de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Algérie Telecom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et/ou du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Article 7. Caractéristique des Produits
Le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Algérie Télécom plusieurs fois par jour.
La disponibilité des produits est affichée sur le SITE, sur chaque fiche produit. Si un produit est indisponible, la mention « Ce produit est actuellement en rupture et/ou indisponible. » sera affichée avant la confirmation de la commande, automatiquement le client ne peut pas le commander ; sauf en cas de disfonctionnement du site web, où l’état des stocks n’est pas mis à jour, dans ce cas la commande sera annulée et le client sera avisé.
Article 8. Paiement
Toute Commande est payable en Dinars Algérien. Le paiement s’effectue avec la carte CIB ou DAHABIA via notre Plateforme en ligne.
Article 9. Annulation d’une commande
Algérie Télécom se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Article 10. Réclamation sur une commande de produit
Si le client récupère un produit qui ne correspond pas à sa commande initiale :
Ce dernier doit signaler l’erreur au niveau de l’agence commerciale la plus proche, dans les 96h ouvrable après l’achat du produit ; le retour sera gratuit et la deuxième livraison sera prise en charge par Algérie Télécom.
Dans le cas où le client récupère un produit défectueux :
Ce dernier doit signaler l’erreur au niveau de l’agence commerciale la plus proche dans les 96h ouvrable de l’achat du Produit. Après vérification de la défectuosité, un deuxième produit sera transmis dans un délais qui ne dépasse les 15 jours après réclamation (selon la disponibilité) Ou un remboursement si le produit n’est pas disponible après la période mentionnée.
NB : Par ailleurs seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées. Au-delà du délai mentionné la vente est ferme et définitive.
En ce qui concerne les vouchers, une fois qu'ils ont été envoyés par courrier électronique, ils ne sont pas sujets à remboursement.
Si un client est absent lors de la livraison de produits et que ces derniers sont retournés. Les articles demeureront chez Algérie Télécom pendant un mois. Si le client souhaite une seconde livraison pendant ce délai, les frais de la deuxième livraison seront à sa charge. Si le délai d’un mois est dépassé, les articles seront réintégrés dans le stock, et le client recevra un remboursement uniquement pour les produits sans les frais de livraison.
Article 10. Réclamation sur une commande de produit
Si le client récupère un produit qui ne correspond pas à sa commande initiale :
Ce dernier doit signaler l’erreur au niveau de l’agence commerciale la plus proche, dans les 96h ouvrable après l’achat du produit ; le retour sera gratuit et la deuxième livraison sera prise en charge par Algérie Télécom.
Dans le cas où le client récupère un produit défectueux :
Ce dernier doit signaler l’erreur au niveau de l’agence commerciale la plus proche dans les 96h ouvrable de l’achat du Produit. Après vérification de la défectuosité, un deuxième produit sera transmis dans un délais qui ne dépasse les 15 jours après réclamation (selon la disponibilité) Ou un remboursement si le produit n’est pas disponible après la période mentionnée.
NB : Par ailleurs seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées. Au-delà du délai mentionné la vente est ferme et définitive.
En ce qui concerne les vouchers, une fois qu'ils ont été envoyés par courrier électronique, ils ne sont pas sujets à remboursement.
Si un client est absent lors de la livraison de produits et que ces derniers sont retournés. Les articles demeureront chez Algérie Télécom pendant un mois. Si le client souhaite une seconde livraison pendant ce délai, les frais de la deuxième livraison seront à sa charge. Si le délai d’un mois est dépassé, les articles seront réintégrés dans le stock, et le client recevra un remboursement uniquement pour les produits sans les frais de livraison.
Article 11 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur peut être tenus légalement responsable de ses transactions, en particulier, lorsqu’il effectue une opération d’achat.
L’utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Pour bénéficier de la réduction. Les clients conventionnés doivent effectuer leurs achats dans nos agences commerciales.
Article 12. Responsabilité d’Algérie Télécom
Algérie Télécom s'est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais Algérie Télécom ne garantit pas la qualité, l'exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services, ainsi que le bon fonctionnement du site sans interruption ni erreur, A ce titre, il est précisé que :
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle d’Algérie Télécom.
Nous pouvons être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité d’Algérie Télécom au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site.
Article 14. Protection de donnée à caractère personnel
L’approbation de ce CGU donne le droit à Algérie Télécom de collecter les données personnelles des clients.
Algérie Télécom collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
Lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte ;
Lorsque le Client effectue une Commande sur le Site ;
Lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Après-Vente ;
Lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site ;
Les données collectées sont destinées à l'usage d’Algérie Télécom. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client.
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres d’Algérie Télécom, sous forme de newsletters, emails événementiels et services fournis par Algérie Télécom.
Algérie Télécom est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux Fournisseurs auxquels Algérie Télécom fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.
Article 15. Résiliation – Suspension
Algérie Telecom pourra suspendre le service après information préalable du client par tous moyens, si des renseignements erronés ont été communiqués lors de l’utilisation du service et sans notifications préalables dans les autres cas.
Le client reconnaît et accepte qu’Algérie Telecom puisse également suspendre immédiatement le service.
En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du service.
En cas de non-respect du client, Algérie Telecom se réserve le droit du suspendre et de refuser l’accès au service.
Article 16. Cookies
Les cookies c’est des éléments d’identification déposés sur votre ordinateur permettant de collecter des informations non-personnelles vous concernant. Des cookies, pour quoi faire ?
Lors de la consultation de site idoom-market.com.dz, des cookies peuvent être utilisés.
Certains de nos cookies sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir le service que vous avez demandé et personnaliser les services de notre site.
D’autres cookies nous permettent de mesurer l’audience rencontrée par notre site. Les cookies que nous utilisons sur ce site ne stockent pas d’informations personnelles vous concernant (adresse, numéro de téléphone mobile, mot de passe, etc.).
Article 17. Loi applicable et règlements des différends
Les présentes conditions de payement en ligne sont soumises aux lois algériennes. Tout litige résultant de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes conditions de payement en ligne, sera soumis à la juridiction algérienne territorialement compétente.
Article 18. Modification
Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent changer à tout moment par exemples en incluant ou excluant des clauses.
Algérie Télécom se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le site web.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
Le client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page ; il lui incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du site web ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de la part du client de ces modifications.